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Bilan à 10 mois – 3ème partie

Alors que l’opposition, aux faux airs de populisme, clame que le gouvernement et la majorité ne font rien pour combattre la crise et à quelques heures d’une intervention télévisuelle, nous allons établir les mesures prises qui permettent aux Français de faire face à la crise. De même des réformes ont été entreprises pour moderniser l’économie française, faisant suite aux précédentes (partie 1 ici & partie 2 ici) Tout ceci faisant écho aux promesses du candidat Hollande.

POUVOIR D’ACHAT.

En cette période de crise, dès son accession au pouvoir le gouvernement a pris des mesures pour redonner du pouvoir d’achat aux citoyens français.

Regarder ce qu’il est possible de faire pour le SMIC, puisqu’il n’a pas reçu de coup de pouce depuis au moins trois ans.

Comme annoncé précédemment, le coup de pouce au SMIC au 1er juillet 2012 n’est pas très important : 2% d’augmentation sont annoncés le 26 juin 2012. Une large partie de cette augmentation est un à-valoir sur la prochaine hausse légale, prévue le 1er janvier prochain.

Augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée [2012] (engagement n°16).

L’augmentation de l’allocation est annoncée lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012. Le décret la mettant en place est publié au J.O. le 27 juin 2012, et elle est versée le 21 août, avec une hausse de 25%.

Remplacement de la prise en charge intégrale des frais de scolarité (PEC) pour les Français de l’étranger, par un système de bourses (engagement n°58).

La loi de finances rectificative votée le 31 juillet 2012 par le Parlement inclut le conditionnement du remboursement des frais de scolarité aux ressources et charges (impôts, loyers, cotisations, garde d’enfant…) des familles. Pour 2012, « une partie de l’économie engendrée sera utilisée pour des mesures d’accompagnement exceptionnelles des élèves scolarisés à l’étranger ».

Revenir à un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie (engagement n°44).

Le taux de TVA sur le livre et le spectacle vivant (i.e. la billetterie) est ramené à 5,5% par le Parlement le 31 juillet 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificative, ainsi que l’avaient annoncé Aurélie Filippetti et Jean-Marc Ayrault. En revanche les places de cinéma ne sont pas comprises dans la baisse de la TVA, a indiqué François Hollande le 4 décembre 2012 : elles passeront de 7% à 10% le 1er janvier 2014, provoquant la colère des syndicats du domaine.

FISCALITÉ.

Les promesses sur les questions de fiscalité ont, elles-aussi été tenues.

Mettre en place une surtaxe sur les sociétés pétrolières.

Une contribution exceptionnelle de 4% du secteur pétrolier contribution sur la valeur des stocks de produits pétroliers, payable d’ici décembre 2012, est votée le 31 juillet par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative.

Ramener l’abattement sur les successions à 100 000 euros par enfant et conserver l’exonération en faveur des conjoints survivants.

Cette réduction a été votée définitivement par le Parlement le 31 juillet 2012, dans le cadre de la loi de finances rectificative.

Pour l’anecdote, une erreur de la majorité au Sénat avait entraîné une suppression de l’article jeudi 29 juillet au matin. Mais les sénateurs ont rétabli cet article dans la soirée.

Mis en place d’une tranche supplémentaire de 45% sur les revenus supérieurs à 150 000 euros par part (engagement n°15).

Le 28 septembre, dans le cadre de la présentation du budget 2013, le gouvernement confirme la création d’une tranche marginale pour les ménages gagnant plus de 150.000 euros annuels par part. Le budget voté le 20 décembre par le Parlement crée effectivement cette nouvelle tranche.

 

EMPLOI.

Pour lutter contre le chômage et développer l’emploi en France, le gouvernement a concrétisé les promesses prises par le président de la République.

Renforcer les moyens de Pôle emploi (engagement n°35).

Le budget 2013 voté le 19 décembre 2013 prévoit la création de 2 000 nouveaux CDI à Pôle emploi en 2012-13 et revalorise la subvention accordée par l’Etat de 1,360 à 1,467 milliards d’euros.

Revenir immédiatement à la retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs annuités (engagement n°18).

Le décret d’application de la mesure est paru le 3 juillet 2012 au JO.

Entré en vigueur le 1er novembre, il a permis à 28 000 personnes supplémentaires de partir en retraite.

Comme annoncé le 6 juin par Marisol Tourraine (ministre des Affaires sociales) :

• 2 trimestres pourront être cotisés au titre du chômage

• Les 4 trimestres au titre du service militaire seront conservés

• 2 trimestres pourront également être cotisés au titre de la maternité, en sus des 4 trimestres déjà alloués pour les arrêts maladie-maternité (ce qui avantagera les mères de trois enfants et plus)

Le dispositif « carrières longues » (réservé jusqu’alors aux personnes ayant commencé à travailler à 17 ans) sera étendu à ceux qui ont commencé à 18 ou 19 ans (à condition d’avoir cotisé leurs trimestres)

Le nombre d’annuités nécessaires reste inchangé : comme annoncé dans l’agenda du changement du PS, les personnes nées avant 1955 pourront donc partir en retraite avec 41 annuités (seuil actuel).

En 2016, il faudra 166 trimestres, soit 41,5 ans.

Financement

La hausse des cotisations nécessaire pour financer cette mesure est conforme aux promesses de François Hollande, avec un relèvement progressif par paliers jusqu’à +0,5% en 2016, répartis à parts égales entre salariés et patrons (0,25/0,25) :

• 0,2% en 2012

• 0,3% en 2014

• 0,4% en 2015

• 0,5% en 2016


ÉCONOMIE.

En parallèle, le gouvernement applique les promesses qui vont permettre de moderniser l’Economie Française.

Organiser une grande conférence économique et sociale à l’été 2012 sur les priorités du quinquennat (engagement n°55).

La conférence sociale s’est tenu les 9 et 10 juillet 2012. Elle avait été préparée par Jean-Marc Ayrault, qui avait reçu à l’Elysée les organisations syndicales et patronales le 29 mai.

A noter, que lors de ses vœux à la presse le 17 janvier 2013 François Hollande a proposé une nouvelle conférence sociale pour juillet 2013. Une manière de prolonger son engagement de dialogue avec les partenaires sociaux.

Création d’une banque publique d’investissement (engagement n°1).

Le 31 juillet 2012, Bruno Parent a rendu un rapport sur la BPI préconisant dans un premier temps la constitution d’une holding commune rassemblant Oséo, CDC entreprises et le Fonds Stratégique d’Investissement. Dans un second temps, elle devrait intégrer des fonctions à l’export.

Le projet de banque publique d’investissement est discuté comme prévu le 17 octobre en Conseil des ministres :

• Elle sera présidée par Jean-Pierre Jouyet, patron de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

• Elle sera dotée de 20 milliards d’euros de fonds propres et d’une capacité de financement de 40 milliards d’euros au total

Il est adopté le 29 novembre 2012 par l’Assemblée nationale. Le Parlement donne définitivement son feu vert le 19 décembre, après la rédaction du texte de compromis Assemblée-Sénat. La loi organique mettant en place la BPI est parue au Journal officiel le 1er janvier 2013, et son premier conseil d’administration s’est tenu le 21 février à Dijon.

Garantir l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et tenant compte de l’évolution de la croissance (engagement n°8).

En juillet 2012, Pierre Moscovici a confié à Pierre Duquesne une mission pour suggérer des pistes de réforme de l’épargne réglementée (livret A et livret développement durable). Rendu le 19 septembre, son rapport propose notamment de :

• Réformer le calcul des taux des livrets A et développement durable : il serait basé sur l’inflation en glissement sur l’année augmentée de 10% du taux de croissance (quand il est positif)

• Ajuster ce taux sur une base annuelle plutôt que semestrielle (actuellement, il est réévalué tous les 1er février et 1er août)

Selon Pierre Moscovici, la réforme sera « mise en place au rythme des besoins ».

Les crédits impôts recherche plus simples et plus accessibles aux PME (engagement n°2).

Le budget 2013 voté le 20 décembre 2012 par l’Assemblée en première lecture prévoit :

• une extension des dépenses des PME éligibles au crédit impôt recherche (notamment sur la recherche et développement

• une facilitation de l’accès des PME au rescrit fiscal spécifique au CIR (une procédure qui permet d’obtenir des réponses de l’administration sur des situations ambigües).

Le plafond du livret développement durable passe à 12.000 € (futur livret d’épargne industrie) (engagement n°2).

Le livret d’épargne industrie a été doublé à 12 000 euros après un décret publié le 19 septembre 2012 au Journal Officiel. A noter que le plafond du livret développement durable doit devenir le livret épargne industrie (LEI).

 

FINANCES PUBLIQUES.

Toutes ces mesures sont prises dans un souci de gestion rigoureuse des finances publiques, comme il l’avait été promis.

Inscrire la règle d’or budgétaire dans une loi organique plutôt que dans la Constitution.

Le 13 juillet 2012, François Hollande saisit le Conseil constitutionnel pour savoir si la ratification du traité européen exigeait une révision constitutionnelle préalable, comme il l’avait annoncé lors du sommet européen du 29 juin. Le lendemain, il indique lors de son allocution télévisée que la règle d’or ne figurera pas dans la Constitution, « quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel ». Les Sages lui donnent finalement raison le 9 décembre.

Le « projet de loi organique relative au pilotage des finances publiques » est donc adopté par le Parlement le 22 novembre. Le texte prévoit la création d’un haut-conseil des finances publiques, qui rend des avis – obligatoires dans certaines conditions.

Lancement d’un projet de refondation et de modernisation de l’action publique.

La politique de modernisation de l’action publique (MAP) a été officiellement lancée le 18 décembre 2012, après l’arrêt de la RGPP (révision générale des politiques publiques).

Porter un coup d’arrêt à la RGPP et à l’application mécanique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux (engagement n°10).

Jean-Marc Ayrault a confirmé le 10 juillet 2012 l’arrêt de la RGPP, en clôture de la conférence sociale. S’y substituera une politique de réduction des dépenses de 2,5% par an dans les ministères (hors Education nationale, police et gendarmerie), annoncée le 28 juin par Matignon.

Le 25 septembre, un rapport sur la RGPP rendu à Jean-Marc Ayrault a préconisé de poursuivre les mesures d’économies en cours (311 sur 503 engagées en 2007-2012), malgré un « échec relatif » de la politique phare du quinquennat Sarkozy. Sur la base de ses conclusions, le Premier ministre a mis officiellement un terme à la RGPP.

Le 1er octobre, Jean-Marc Ayrault a rebaptisé la réforme de l’Etat « modernisation de l’action publique », qui a été officiellement lancée le 18 décembre.

• 40 politiques publiques seront évaluées dès 2013.

• Un comité interministériel sur le sujet aura lieu tous les trimestres.

 

Comme nous avons pu le voir lors de ces trois semaines d’un premier bilan de gouvernance de Gauche, des mesures ont été entreprises. Non, le gouvernement ne reste pas inactif. Non il ne se soucie pas uniquement des réformes sociétales. Et oui, il entend bien réformer la France pour lui assurer un avenir.

En mai 2013, pour la première année de mandat, un bilan complet et actualisé sera entrepris. Chacun pourra s’apercevoir des avancées qui ont été menées et réussies.

Denis Bienaimé, secrétaire fédéral en charge de l’action gouvernementale.

1 commentaire

  1. check broken links a dit :

    Ce résumé de la politique de Hollande est bon. J’aurai préféré nettement Martine Aubry mais je soutiens Hollande ne serait ce que parce que je ne veux pas voir revenir la droite. Malheureusement, vous pouvez faire ce que vous voulez, les médias sont aux ordre du capital et le message qu’ils véhiculent sera toujours mauvais. Aucune chance donc de voir cette gauche continuer à gouverner si elle ne sait pas verrouiller à minima la télévision publique.
    Je sais, Hollande veut la liberté des médias. Grave erreur car tout ce qui nécessite de l’argent est aux ordres de l’argent. RIEN n’est libre. La liberté c’est EXIGER un équilibre d’information et pas une information au service des puissants.

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