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La VIème République de Ségolène ROYAL

Devant un parterre de 5000 élus socialistes, la candidate à l’Elysée du Parti Socialiste a présenté, dimanche 18 mars à Paris, les réformes institutionnelles qu’elle mènera si elle est élue.

Cette importante réforme repose sur quatre piliers.

1- Une démocratie parlementaire vivifiée par l’instauration du mandat parlementaire unique et la présidence de la Commission des Finances confiée à un membre de l’opposition.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne sera pas présidé par le Président de la République.

Suppression du vote bloqué et du 49-3 pour les lois ordinaires.

2- Une véritable démocratie sociale par la négociation et concertation préalable à toute réforme en matière sociale.

La promotion d’un syndicalisme de masse et la représentation des salariés dans les Conseils d’Administration des entreprises.

3- La démocratie participative : toute proposition de loi ayant recueilli la signatures d’un million de citoyens sera examinée par le Parlement.

Création de jurys citoyens pour discuter de la mise en œuvre des politiques publiques et les évaluer.

4- Une démocratie territoriale aboutie par la clarification des compétences pour mettre fin aux superpositions et aux gaspillages.

Péréquation des ressources entre collectivités locales et prise en charge par le Régions de la remise à niveau des bâtiments et des résidences universitaires et des prisons.

Si Ségolène ROYAL est élue, cette réforme sera soumise à referendum à l’automne 2007. Comparée au retour à la IVème République que nous propose François BAYROU, la réforme de Ségolène ROYAL répond aux besoins de fonctionnement d’une France moderne.

Pierre DESCAVES

Premier Secrétaire Fédéral

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