Parti Socialiste de l’Aube

Protection de la dignité humaine

PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE A LA DIGNITE HUMAINE

Afin de concourir à la lutte contre les contenus de pornographie enfantine, d’incitation à la haine raciale, d’apologie des crimes contre l’humanité et contre toutes infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal, la fédération de l’Aube du Parti Socialiste a mis en place une procédure de signalement conformément aux dispositions de l’article 6.7 alinéa 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Vous avez trouvé sur notre site de tels contenus portant atteintes à la dignité humaine. Nous vous invitons à porter à notre connaissance tout articles, tout commentaires et tout trackbacks comportant les éléments listés ci-après.

• contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs ;

• contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel….) ;

• contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ;

• contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Tout signalement effectué au moyen du formulaire doit être adressé à :
• fede10(at)parti-socialiste.fr
ou à :
• Fédération de l’Aube du Parti Socialiste, 12 rue Gambey, 10 000 Troyes

Tout signalement sera enregistré automatiquement à l’intention des autorités compétentes.
La fédération de l’Aube du Parti Socialiste en la personne de son Premier Secrétaire ou d’un chargé de misson effectuera les premières vérifications (techniques et juridiques) - et transmettra, en cas d’atteinte à la dignité humaine, le signalement aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
En cas d’atteinte à la dignité humaine suffisamment apparente et caractérisée, la fédération de l’Aube du Parti Socialiste procédera à la suspension de l’article et/ou commentaire et/ou trackback.